Pratique

RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

Miélanaises, Miélanais,

Par arrêté du 21 novembre 2017, paru au Journal Officiel le 15 décembre 2017, le Ministre de l’Intérieur a reconnu la commune de Miélan à l’état de catastrophe naturelle causée par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse.

Vous disposez de 10 jours francs à compter du 15 décembre 2017 pour en faire la déclaration auprès de votre assurance si votre bien (maison, bâtiments …) est touché.

Vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie pour retirer copie de l’arrêté du Ministre.

Ne tardez pas à effectuer votre déclaration.

ARRETE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE