Pratique

Document d’urbanisme

Depuis mars 2017, la commune de Miélan est soumise au Règlement National d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme – Le projet a arrêté un PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), un règlement de zonage et une cartographie des zones urbanisées et naturelles ainsi que des emplacements réservés.

Le projet a été soumis à l’examen des personnes publiques associées, elles pourront introduire leurs observations. La procédure suivra son cours jusqu’à l’enquête publique (date non fixée à ce jour).