Pratique

Déroulement du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Miélan

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal et intercommunal (PLUi). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Par rapport au plan d’occupation des sols dont dispose aujourd’hui la commune, il introduit la notion de planification stratégique au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ainsi il contient un véritable projet de développement, à l’horizon 10 ans comme pierre angulaire du dossier.

Le PLU se compose de trois phases d’études :

  •  le diagnostic qui comprend notamment un état initial de l’environnement et un état des lieux sur l’ensemble des thèmes concernant la commune (urbanisme, agriculture, risques, …),
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui est l’élément essentiel du PLU puisqu’il s’agit d’un document exprimant le projet de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 2025 ;
  • le zonage et le règlement qui sont les retranscriptions réglementaires du PADD ;

Le PLU comprendra également des annexes qui comportent notamment les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eau, d’assainissement…, les plans de prévention des risques…

Aujourd’hui, la collectivité est en cours d’élaboration de son PADD. Le diagnostic est dès à présent consultable en mairie.

La loi SRU a également rendu obligatoire la concertation en cas d’élaboration d’un PLU. Elle permet d’informer et d’associer les habitants en amont des décisions qui définissent les objectifs d’aménagement. Les modalités de la concertation sont définies par le conseil municipal, elle a lieu durant toute l’élaboration du PLU. Le bilan de la concertation est tiré par le Conseil Municipal au moment de l’arrêt du PLU.

Une fois la phase d’étude terminée, le conseil municipal arrêtera le PLU par délibération. Les services de l’Etat seront consultés et émettront un avis sur le projet.

L’enquête publique sera ensuite lancée, le commissaire enquêteur rédigera, dans un délai maximum d’un mois après celle-ci, un rapport en deux parties reprenant les principales observations présentées et ses conclusions favorables ou défavorables motivées.

La collectivité intègrera (ou non avec justification) les conclusions de l’enquête publique et l’ensemble des avis suite à la consultation des services.

Le conseil municipal pourra ensuite approuver son PLU.

Téléchargez le DIAG (document de diagnostic servant de base de travail pour l’élaboration du PLU) : [embeddoc url= »http://www.mielan.net/wp-content/uploads/2015/06/PLU-Phase-de-diagnostic-Diag-Miélan.pdf » height= »700px » download= »all »]